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Marques déposées par la société OFFICE NATIONAL DES FORETS
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PAUS'NATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAUS'NATURE
OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Numéro de dépôt :
4330635
Date de dépôt :
18/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2027
PAUS\'NATURE de OFFICE NATIONAL DES FORETS

Présentation de la marque PAUS'NATURE

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par la société OFFICE NATIONAL DES FORETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAUS'NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la société OFFICE NATIONAL DES FORETS domicilié(e) 2 avenue de Saint-Mandé - 75570 - Paris Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PAUS'NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAUS'NATURE arrivera à expiration en date du 18 janvier 2027.

OFFICE NATIONAL DES FORETS a également déposé les autres marques suivantes : HÔTEL A ABEILLES , FORET SPORT , OFFICE NATIONAL DES FORETS DEMAIN PREND RACINE AUJOURD HUI , ONF , BRANCHE & CINÉ , ONF ENERGIE BOIS , Arbofolia ARBORETUM NATIONAL DES BARRES , Office National des Forêts BOIS PEI , OFFICE NATIONAL DES FORETS GUIDE DE CHASSE , CHÊNE DES DOMAINES DE FRANCE


OFFICE NATIONAL DES FORETS, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public - 2 avenue de Saint-Mandé - 75570 - Paris Cedex 12 - France - SIREN 662043116


NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Appareils et installations sanitaires ; cabinets d'aisances transportables ; toilettes [W-C], à savoir toilettes sèches, urinoirs ; cuvettes et sièges de toilettes [W-C] ; installations pour la purification des eaux et des urines ;

Constructions transportables et non transportables non métalliques ; constructions préfabriquées non métalliques.